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 ... Le RSA remplace, notamment, l'API...

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Messages : 74
Date d'inscription : 20/10/2012

... Le RSA remplace, notamment, l'API... Empty
MessageSujet: ... Le RSA remplace, notamment, l'API...   ... Le RSA remplace, notamment, l'API... Icon_minitimeSam 3 Nov - 18:02

Depuis le 1 er juin 2009, le RSA (Revenu de Solidarité Active) remplace le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et l'API (Allocation de Parent Isolé). Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. L’objectif du RSA est de permettre aux bénéficiaires du RMI de reprendre un emploi sans perdre ni argent ni avantages mais, à l’inverse, de gagner plus qu’auparavant en cumulant partiellement salaire et RSA.

Comment en bénéficier ?
Les personnes qui touchent actuellement le RMI ou l'API n’ont aucune démarche à entreprendre. Le RSA leur sera versé automatiquement, sans limitation de durée.

En revanche, les salariés à petits revenus doivent en faire la demande auprès de leur Caisse d'allocations familiales, de la Mutuelle sociale agricole, des services du conseil général ou du Centre communal d'action sociale de leur mairie de résidence. Les dossiers doivent être déposés avant le 15 juin pour pouvoir toucher le RSA dès le mois de 6 juillet. Les personnes qui entreprendront les démarches après cette date percevront le RSA le mois suivant le dépôt de la demande.

Pour savoir si vous êtes éligible au RSA , plusieurs possibilités :
- par Internet : sur le site de la CAF, de la msa ou le site officiel www.rsa.gouv.fr.
- par téléphone : en appelant le 39 39


Quel est le montant de cette allocation ?
Le montant du RSA n'est pas fixe. Il varie selon les ressources dont dispose le foyer du demandeur.

Les anciens Rmistes continuent de percevoir la même somme en RSA : 454 euros pour un célibataire.

Pour les salariés à petits revenus, le montant du RSA varie selon leurs ressources, leur situation familiale et l'âge de leurs enfants.

Exemples : une personne seule sans enfant, qui travaille et touche une aide au logement, est éligible à un RSA, si ses revenus sont inférieurs ou égaux à 1.052 euros net par mois, a indiqué à l'AFP le cabinet du Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch.
Un couple sans enfant peut demander un RSA si son revenu net n'excède pas 1.507 euros net par mois. Pour un couple avec un enfant, le seuil est fixé à 1.798 euros de revenu. Un couple ayant deux enfants et aucune aide au logement peut prétendre au RSA si ses revenus n'excèdent pas 2.184 euros net par mois.

Les pensions de retraite, les indemnités de chômage, indemnités journalières de la Sécurité sociale, pension d'invalidité, prestations familiales, pensions alimentaires et revenus mobiliers ou immobiliers seront prises en compte pour calculer le montant du RSA.
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