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 Grossesse : Les Différentes Démarches

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AuteurMessage
Le Trousseau De Mon Bébé
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Messages : 74
Date d'inscription : 20/10/2012

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MessageSujet: Grossesse : Les Différentes Démarches   Grossesse : Les Différentes Démarches Icon_minitimeSam 3 Nov - 16:31

Au plus tôt pendant la grossesse
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir un certain nombre de formalités auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations et de mon employeur.

Social - Santé
- M'inscrire auprès d'une maternité
- Transmettre ma déclaration de grossesse à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocation familiale
- Effectuer les examens médicaux obligatoires
- M'informer sur la prise en charge des dépenses de santé
- Bénéficier d'une aide à domicile

Moyen de garde
Faire les démarches nécessaires pour l'inscription en crèche

Emploi - Travail
- Déclarer ma grossesse à mon employeur ou à Pôle emploi si je suis au chômage
- Bénéficier à mon travail d'avantages contractuels ou conventionnels prévus pour les femmes enceintes :
* me renseigner sur la possibilité d'obtenir une dérogation pour mes horaires de travail
* bénéficier d'autorisations d'absence pour me rendre à mes examens médicaux
- Demander à mon employeur un reclassement temporaire, si mon travail est incompatible avec ma grossesse :
* j'occupe un poste qui m'expose à certains risques
* j'occupe un poste de travail de nuit

M'informer sur la durée de mon congé maternité : dans le secteur privé ou dans le secteur public

À noter : si je suis salariée, je peux démissionner de mon travail sans avoir à effectuer de préavis ni à payer d'indemnité de rupture.


Dans les 15 jours qui entourent la naissance
Le père de l'enfant bénéficie d'un congé de 3 jours à l'occasion de la naissance.
Il peut le prendre dans les 15 jours qui précèdent la date présumée de l'accouchement ou dans les 15 jours qui suivent la naissance.


Dans les 3 jours qui suivent la naissance
- Choisir le prénom et le nom de l'enfant
- Déclarer la naissance

Dans le mois suivant la naissance
Informer les organismes qui gèrent mes prestations
* informer ma caisse d'allocation familiales
* informer ma caisse d'assurance maladie
* informer ma complémentaire santé (mutuelle)

Dans les 4 mois maximum
Le père de l'enfant peut faire une demande de congé de paternité (selon des modalités qui diffèrent entre le secteur public et le secteur privé )

Dans les 6 mois maximum
Étudier les possibilités de déblocage anticipé de tout ou partie de l' épargne salariale des parents, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales, dans un délai de 6 mois à compter de la naissance. Se renseigner auprès des directions des ressources humaines.

L'année qui suit celle de la naissance
- Déclarer à l'administration fiscale le changement de situation
- Bénéficier d'une réduction d'une heure de travail par jour pour allaiter mon enfant

À tout moment après la naissance
- Demander une aide financière aux organismes qui gèrent les prestations familiales
- Chercher une aide pour la garde d'enfants
- Demander la carte enfant-famille ou la carte-famille nombreuse
- Examiner les possibilités de congé spécifique pour que l'un des deux parents de l'enfant puisse régulièrement s'en occuper
* congé parental d'éducation du secteur privé (à temps plein ou à temps partiel )
* congé parental du secteur public
* congé de présence parentale (du secteur privé ou du secteur public )
- Obtenir l' aide à la garde d'enfants pour parents isolés , si je suis parent isolé et demandeur d'emploi, qui reprend une activité professionnelle ou suit une formation.


Source : http://vosdroits.service-public.fr
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